L’article 189 de la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025) a modifié le régime d’indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO) pour les agents publics. Désormais, à compter du 1er mars 2025, le fonctionnaire ne perçoit plus 100 % de son traitement durant les trois premiers mois d’arrêt, mais seulement 90 %. Cette disposition modifie l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), mettant fin à une règle jusque-là protectrice.
Dans les faits, cette baisse de rémunération ne s’est pas encore traduite sur les bulletins de salaire. Le ministère avait prévu une régularisation progressive à partir de la paie de juillet 2025, avec un étalement pour limiter l’impact financier sur les agents concernés.
Cependant, pour des raisons techniques et de mise en œuvre, cette reprise est finalement repoussée aux mois d’octobre ou novembre. Cela signifie que les retenues liées à l’application rétroactive du nouveau taux d’indemnisation pourraient survenir tardivement, avec un effet cumulatif potentiellement important sur une seule ou deux paies.
Le SNUEP-FSU encourageons vivement les collègues concernés à anticiper cette situation. En cas de difficulté financière prévisible, il est recommandé de prendre contact avec le rectorat ou son gestionnaire afin d’examiner les possibilités d’aménagement.
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