L’évaluation professionnelle
Au moins tous les trois ans, les agents non titulaires sont soumis à une évaluation professionnelle comportant une partie sur la manière de servir et un rapport d’inspection à partir desquels les recteurs établissent une appréciation générale qui peut être déterminante pour la reconduction du contrat ou l’évolution de la rémunération.
- L’évaluation de la manière de servir : Le chef d’établissement réalise un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu.
- Le rapport d’inspection : L’inspection est assurée par l’IEN compétent selon la discipline et doit faire l’objet d’un rapport écrit.
Recours
L’agent peut, sur la base de l’article 1- 4 du décret 86 – 83 demander une révision de l’appréciation générale.
Ce recours est adressé au recteur par voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du compte rendu. Le recteur notifie sa réponse dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du recours.
En cas de refus de révision, dans un délai de 1 mois à partir de la date de réponse du recteur, l’agent peut saisir la CCP.
Le SNUEP-FSU pourra vous aider à la rédaction de cette demande de révision.
Envoyez votre projet de courrier à sa.creteil@snuep.fr
Renouvellement des enseignants en CDD
Trois possibilités :
– Avis favorable : un nouveau contrat pourra être proposé en fonction des besoins
– Avis défavorable : pas de renouvellement de contrat
– Avis réservé : la durée du nouveau contrat pour l’année scolaire suivante ne pourra pas excéder 6 mois. Mis en place d’un tutorat, proposition de formations par l’inspecteur. Nouvelle inspection pour vérifier que l’exercice des missions est conforme aux attendus. Si elle est positive, alors un nouveau contrat pourra être proposé à l’agent.